Conditions générales d’Innovative Global Translations

Les présentes Conditions générales ("Accord") régissent l'utilisation des services fournis par Innovative Global Translations (ci-après dénommé « IGT », « notre », « nos », « nous »). Les termes « client », « vous », « votre », « vos » dans cet Accord font référence à toute personne, organisation ou entité qui utilise les services d'IGT ou tout utilisateur ou visiteur de notre site Web. En accédant ou en utilisant nos services ou notre site Web, vous acceptez d'être lié par cet Accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de cet Accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 1^er. - Services fournis

IGT propose des services de traduction professionnelle et d’autres prestations linguistiques, comprenant entre autres la traduction de documents, la localisation de sites Web, l'interprétation, la relecture, la transcription, le sous-titrage, le doublage, le voice-over. Nos services sont fournis par des traducteurs et des linguistes qualifiés ayant une expertise dans diverses langues et industries.

Article 2. - Attentes du client

IGT s'efforce de répondre aux attentes de ses clients en fournissant des traductions précises et de haute qualité. Cependant, il est important de noter que les traductions peuvent varier en fonction du document source et des nuances des différentes langues. Bien que nous mettions tout en œuvre pour fournir des traductions précises, nous ne pouvons garantir une perfection absolue. Il incombe au client de fournir des instructions claires, des documents lisibles et tout matériel de référence nécessaire pour garantir le résultat souhaité.

Article 3. – Paiement

Nos services sont payants. Tout client sollicitant nos services doit s’acquitter du paiement total tel que défini dans le devis. Les paiements précèdent les services. En cas de paiement partiel, IGT livrera des services partiels proportionnellement aux paiements reçus. Dans la mesure où IGT, à la demande du client, accepte de réaliser un projet avant le paiement, le client est tenu de s’acquitter du paiement total du service pendant la réalisation du projet, ou après finalisation du projet. IGT intentera une action en justice en cas de non-paiement ou de refus de paiement par le client, et exigera des dommages-intérêts conséquents.

Article 4. - Politique de remboursement

IGT propose une politique de remboursement dans certaines circonstances où nous ne sommes pas en mesure de répondre aux attentes du client. Des remboursements partiels ou complets peuvent être accordés, selon la nature du problème. Les conditions suivantes s'appliquent :

a. Incapacité à répondre aux attentes du client

Si la traduction ou le service ne répond pas aux attentes raisonnables du client en raison d'erreurs ou d'omissions de notre part, le client a le droit de réclamer un remboursement. Le client doit fournir des commentaires détaillés dans les 5 jours suivant la réception de la traduction ou du service, en identifiant clairement les points de préoccupation. IGT examinera les commentaires et apportera les corrections nécessaires, le cas échéant. Si IGT ne parvient pas à répondre aux attentes raisonnables du client après trois modifications, le client peut demander un remboursement. IGT sera tenu de faire un remboursement partiel ou un remboursement total, conformément aux alinéas b et c suivants.

b. Remboursement partiel

IGT est tenu d’opérer un remboursement partiel si seulement une partie de la traduction ou du service s’est avérée insatisfaisante. Le montant du remboursement sera déterminé en fonction de l'ampleur des problèmes en question.

c. Remboursement total

IGT est tenu d’opérer un remboursement total si le service rendu est totalement insatisfaisant, ou si le service n’est pas livré, ou si le service est livré avec un retard de 5 jours après la date de livraison indiqué dans le devis. IGT ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison au cas où ledit retard est causé par le client, entre autres à travers la modification de ses instructions, le changement ou l’ajout des documents ou fichiers, changements des langues cibles, adresse de livraison incorrecte. Un service ou projet non contesté dans les 5 jours suivants réception est réputé régulier et ne pourra plus donner lieu à une contestation.

c. Montant maximum du remboursement

IGT ne remboursera pas un montant supérieur au paiement total reçu pour la traduction spécifique ou le projet en question. Les frais ou dépenses supplémentaires engagés par le client, tels que les services de tiers ou les frais de traitement, ne seront pas éligibles à un remboursement.

d. Erreurs de la part du client et modifications des instructions du client

IGT ne peut être tenu responsable des erreurs ou des inexactitudes dans la traduction ou dans le projet résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, ou résultant de l’illisibilité des textes fournis par le client. Au cas où le client apporte des modifications ou des mises à jour à ses instructions sur le projet de traduction ou tout autre projet alors que le projet en question est déjà finalisé ou si la portion du projet affectée par cette modification ou par ces mises à jour est déjà finalisée, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les modifications ou mises à jour visés dans cet alinéa comprennent entre autres le changement de la langue cible, le changement du document ou du fichier source, l’annulation d’un projet.

Article 5. - Responsabilité et indemnisation

IGT ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation de nos services. Le client accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité IGT, ses employés, sous-traitants et agents de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité ou frais découlant de l'utilisation de nos services par le client ou de toute violation de cet Accord.

Article 6. - Confidentialité

a. IGT respecte la confidentialité des informations de ses clients. Nous adhérons à des protocoles stricts de confidentialité et prenons des mesures appropriées pour protéger les données des clients. Cependant, IGT ne peut être tenu responsable de toute violation de la confidentialité résultant de facteurs indépendants de notre volonté, tels que le piratage ou l'accès non autorisé à nos systèmes.

b. Dans un souci de confidentialité, cet Accord souligne l'importance de pratiques de traduction responsables chez Innovative Global Translations (IGT). Bien que la technologie de traduction automatisée ait fait d'importants progrès, nous recommandons vivement de privilégier la traduction humaine pour les documents confidentiels. IGT reconnaît que les traductions automatisées ne peuvent avoir le même niveau de précision et de confidentialité que les traducteurs humains, ce qui peut soulever des problèmes de sécurité. Par conséquent, nous assurons à nos clients que notre équipe de traducteurs humains hautement qualifiés respecte des directives strictes en matière de confidentialité, garantissant la manipulation sécurisée de tous les documents et données confidentiels. Cependant, en cas de demande explicite de la part du client de l'utilisation de la traduction automatisée avec post-édition, il assume la responsabilité de toute violation potentielle de la confidentialité. Pour garantir la confidentialité et l'exactitude maximales, il est fortement recommandé de faire appel à nos services professionnels de traduction humaine pour tous les documents confidentiels. Notre équipe dévouée apportera une attention méticuleuse aux détails tout en protégeant vos informations sensibles.

Article 7. - Propriété intellectuelle

a. Toutes les traductions et les matériaux connexes fournis par IGT sont la propriété intellectuelle d'IGT jusqu'à réception du paiement complet. Dès réception du paiement complet, le client devient propriétaire des documents traduits, ou du service rendu.

b. Chez IGT, nous valorisons et respectons les droits de propriété intellectuelle et croyons en la préservation des principes d'attribution. Tout le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les logos et les logiciels disponibles sur nos plateformes, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à IGT ou à ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée, reproduction, distribution ou modification de notre contenu est strictement interdite. Nous encourageons les utilisateurs à respecter nos droits de propriété intellectuelle en obtenant une autorisation appropriée avant d'utiliser ou de reproduire tout contenu de nos plateformes. Nous vous autorisons cependant à utiliser nos contenus textuels, à condition que vous fournissiez une attribution appropriée en indiquant clairement la source du contenu. En respectant ces principes, nous pouvons favoriser une culture de créativité, de respect et de collaboration dans le monde numérique.

Article 8. - Clause de non-responsabilité

Bien qu'Innovative Global Translations (IGT) s'efforce d'expédier chaque traduction à temps et de faire tout son possible pour livrer les traductions ou des services rapidement, il peut y avoir des cas où des circonstances imprévues ou des facteurs indépendants de notre volonté pourraient entraîner des retards. Dans de tels cas, IGT ne pourra être tenu responsable des retards dans l'expédition des traductions ou de tout document. Il est important de noter qu'IGT fera des efforts raisonnables pour remplir ses obligations et livrer les traductions dans les délais convenus. Cependant, nous ne pouvons garantir une livraison rapide dans des situations telles que les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les actions gouvernementales ou d'autres événements de force majeure. Nous conseillons aimablement à nos clients de tenir compte de ces facteurs et de prévoir un délai supplémentaire lors de la planification de leurs besoins en traduction afin de tenir compte de tout retard éventuel.

Article 9. - Résiliation

Chaque partie peut résilier cet Accord à tout moment avec un préavis écrit. En cas de résiliation, le client devra payer tous les services rendus jusqu'à la date de résiliation. Tout paiement ou frais en attente devra être réglé lors de la résiliation.

Article 10. -  Modifications

IGT se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment. Toutes les modifications seront communiquées au client par e-mail ou en publiant l'Accord mis à jour sur notre site web. L'utilisation continue de nos services après toute modification constitue l'acceptation de l'Accord révisé.

Article 11. - Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable, tout en préservant dans la mesure du possible l'intention des parties. Si une telle modification n'est pas possible, cette disposition sera réputée être supprimée des présentes Conditions générales, sans affecter la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les parties s'efforceront de remplacer la disposition invalide, illégale ou inapplicable par une disposition valide, légale et applicable qui se rapproche le plus de l'objectif économique et commercial de la disposition initiale.

Article 12. - Loi applicable

Cet Accord est régi par les lois du Cameroun et sera interprété conformément à celles-ci. Tout litige découlant de cet Accord ou en relation avec celui-ci sera soumis exclusivement à la compétence des tribunaux de Yaoundé.

Article 13. - Accord complet

Cet Accord constitue l’arrangement complet entre IGT et le client et remplace tous les accords ou arrangements antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux, relatifs aux services fournis par IGT.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Condition générales, veuillez nous contacter à :

 Email : Contact@innovativeglobaltranslations@gmail.com

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